Stablecoins : l’OCC grave le GENIUS Act dans le marbre mais laisse la porte des rendements entrouverte
Le régulateur des banques nationales américaines publie la première règle finale du GENIUS Act, en vigueur le 18 janvier 2027. Sur les récompenses servies sur les stablecoins, il tranchera au cas par cas, au grand dam des banquiers.
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Les banquiers américains voulaient un verrou. Ils ont obtenu une serrure à combinaison, et c’est le régulateur qui garde le code.
Mercredi 21 octobre, l’Office of the Comptroller of the Currency (OCC), le gendarme des banques nationales américaines, a publié sa règle finale d’application du GENIUS Act, la loi fédérale sur les stablecoins de paiement signée l’an dernier par Donald Trump. C’est la première agence fédérale à boucler sa copie. Le texte entrera en vigueur le 18 janvier 2027, en même temps que la loi elle-même.
Réserves, rachats, garde : le mode d’emploi complet d’un dollar numérique
Sur le papier, le document coche toutes les cases. Selon le bulletin 2026-50 de l’OCC, un nouveau chapitre du code fédéral (12 CFR 15) encadre les activités autorisées, la composition des réserves, les rachats, la gestion des risques, les audits, la garde des actifs et l’examen des émetteurs étrangers. Il vise les banques nationales et leurs filiales, mais aussi les entités non bancaires qui veulent devenir émetteurs fédéraux agréés.
Le ton officiel ne fait pas dans la nuance. Le secrétaire au Trésor Scott Bessent compare le GENIUS Act au National Currency Act de 1863 signé par Abraham Lincoln, rien que ça. Le Comptroller Jonathan Gould parle d’un cadre « clair et pratique », avec des « standards solides » sur les réserves et les rachats.
Dans le détail, l’OCC a pourtant lâché du lest par rapport à son projet initial. Sur les réserves, l’agence a adopté une approche « fondée sur des principes » pour la diversification et la concentration, adossée à un minimum de liquidité quotidienne et à un plafond d’exposition à une même contrepartie, rapporte CoinDesk. Le volet anti-blanchiment et sanctions, lui, attendra une règle séparée, coécrite avec le Trésor.
Le mot « solely » porte tout le poids des 4 % de rendement
Le vrai champ de bataille, c’est le rendement. Le GENIUS Act interdit aux émetteurs de verser quoi que ce soit aux détenteurs « uniquement en lien avec la détention, l’usage ou la conservation » d’un stablecoin. Or les plateformes se sont engouffrées dans l’interstice : selon CoinDesk, PayPal sert 4 % sur le PYUSD, Coinbase One 3,75 % sur l’USDC, et Kraken+ jusqu’à 4,5 % sur l’USDG.
L’OCC refuse de trancher à l’avance. L’agence « appliquera le texte de la loi aux faits et circonstances de chaque montage », sans liste d’exemples. Elle glisse tout de même que le mot solely pèse lourd : une récompense versée « au moins en partie pour d’autres raisons » sortirait du champ de l’interdiction. Autrement dit, un programme de fidélité bien ficelé a de bonnes chances de passer.
Il y a quand même un caillou dans la chaussure des exchanges. « L’OCC refuse de présumer que les programmes de récompenses antérieurs au GENIUS Act sont conformes », écrit le régulateur. Pas de clause du grand-père : Coinbase, PayPal et consorts devront défendre leurs taux au cas par cas. Dans le même mouvement, l’agence a supprimé les « présomptions réfragables » qui, dans le projet, classaient d’office certains montages comme des contournements.
Les banquiers crient au hold-up sur leurs dépôts
C’est précisément ce retrait qui fait bondir l’American Bankers Association. Dans un communiqué publié le jour même, son président Rob Nichols estime que la règle « préservera le statu quo pour les plateformes crypto malgré l’intention claire du Congrès de protéger le crédit local ». Selon lui, en abandonnant les garde-fous prévus sur les arrangements indirects (filiales, exchanges, distributeurs), l’OCC permet aux émetteurs de servir « un rendement économiquement équivalent » tout en restant techniquement dans les clous.
Le lobby bancaire n’en est pas à son coup d’essai. Il avait tenté de faire réécrire la clause via le Clarity Act, la grande loi sur la structure du marché crypto, qui a calé lors d’un vote clé au Sénat le mois dernier. L’OCC a d’ailleurs balayé l’argument dans sa règle : « tant qu’une telle loi n’est pas adoptée, l’OCC doit appliquer l’interdiction du rendement du GENIUS Act, telle que votée ».
Une loi prête le 18 janvier, des régulateurs un peu moins
Reste un détail de calendrier. L’OCC est seul à avoir fini. La FDIC a proposé son approche pour les banques d’État en avril, le Trésor a publié la sienne en août (avec une attention toute particulière portée aux émetteurs étrangers comme Tether), et la Fed n’a sorti ses propositions pour les filiales de ses banques membres que le mois dernier. Le GENIUS Act fixait une échéance à la mi-2026 qu’aucun régulateur n’a tenue, et plusieurs consultations sont encore ouvertes.
L’OCC précise qu’il annoncera séparément la date à laquelle il commencera à instruire les dossiers d’émetteurs. Le 18 janvier, la loi sera donc en vigueur. Savoir qui pourra réellement émettre un stablecoin sous ce régime, et à quel taux Coinbase aura encore le droit de rémunérer votre USDC, c’est une autre histoire.
Cet article est publié à titre informatif et ne constitue pas un conseil en investissement. Les cryptoactifs sont volatils : n’investissez que ce que vous pouvez vous permettre de perdre.
