FinCEN et la Fed enterrent le seuil à 250 dollars de la Travel Rule crypto
FinCEN et la Réserve fédérale retirent leur proposition de 2020 qui abaissait de 3 000 à 250 dollars le seuil d’information sur les transferts transfrontaliers, y compris en crypto. Publication au Federal Register prévue le 9 novembre.
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Six ans de consultation pour revenir au point de départ. Le Trésor américain range au placard son projet de surveillance élargie des petits transferts crypto.
Selon un avis de retrait publié le 6 novembre et relayé notamment par The Block et l’ABA Banking Journal, le Financial Crimes Enforcement Network (FinCEN) et le Board of Governors de la Réserve fédérale abandonnent conjointement le notice of proposed rulemaking d’octobre 2020. Ce texte aurait abaissé de 3 000 à 250 dollars le seuil à partir duquel les institutions financières doivent collecter, conserver et transmettre des informations sur les transferts de fonds qui commencent ou se terminent hors des États-Unis — la fameuse combinaison Recordkeeping Rule / Travel Rule. La publication officielle au Federal Register est prévue le 9 novembre 2026.
De 3 000 à 250 dollars : six ans pour rien
En 2020, FinCEN plaidait que les acteurs malveillants fractionnaient de plus en plus les flux en petits montants. Le projet visait donc les transferts transfrontaliers à partir de 250 dollars, tout en clarifiant que la notion de « money » englobe explicitement les convertible virtual currencies (CVC) et certains actifs numériques à statut monétaire. Autrement dit : exchanges, custodians et autres money transmitters crypto seraient entrés de plain-pied dans le régime d’échange d’identifiants pour une masse bien plus large de paiements.
Près de 3 000 commentaires publics ont déferlé, rapporte crypto.news. Banques, associations crypto et défenseurs de la vie privée ont martelé le même refrain : charge de conformité disproportionnée, risque de « surveillance financière sans mandat » sur des opérations ordinaires, et difficulté pratique à déterminer si une contrepartie on-chain est réellement étrangère. L’American Bankers Association avait notamment reproché aux agences de n’avoir pas chiffré l’impact sur les établissements, surtout les plus petits.
Coin Center applaudit, les banques aussi
Dans leur avis de retrait, les agences invoquent l’âge du texte, la métamorphose de l’industrie crypto depuis 2020 et le besoin d’un nouveau tour de commentaires publics avant toute réforme « fit for purpose ». Elles précisent qu’elles « ne prendront pas d’autre action » sur ce NPRM — ce qui, en langage réglementaire, veut dire que le projet de 2020 est bel et bien mort, sans préjuger d’un éventuel texte futur.
Coin Center s’est félicité du geste, en le rattachant au retrait, le mois précédent, des propositions sur les wallets non hébergés et les mixeurs. « Ces retraits ferment le livre de plusieurs projets longtemps en suspens qui auraient élargi le régime de surveillance de la Bank Secrecy Act », a résumé l’organisation, citée par The Block. Du côté du Crypto Council for Innovation, le CEO Ji Hun Kim a jugé le retrait « the right call » : abaisser le seuil à 250 dollars pour les transferts transfrontaliers aurait fait peser une charge « undue » sur les institutions. Même tonalité côté DeFi Education Fund, où Gavin Zavatone a ironisé sur l’idée d’exiger nom, adresse et détails de compte pour le simple fait de « déplacer de la valeur sur une blockchain ».
Le seuil à 3 000 dollars reste, pour l’instant
Concrètement, rien ne change demain matin pour les plateformes américaines déjà soumises à la Travel Rule : le seuil de 3 000 dollars continue de s’appliquer aux transferts éligibles. Les obligations AML et KYC existantes ne disparaissent pas magiquement. Ce qui disparaît, c’est la perspective immédiate d’une avalanche de reporting sur les petits montants internationaux, y compris en crypto.
La nuance mérite d’être soulignée : FinCEN et la Fed laissent la porte ouverte à de nouvelles propositions, une fois le paysage des stablecoins et de la politique fédérale sur les actifs numériques mieux digéré. Ailleurs, la pression ne relâche pas toujours — la Corée du Sud a par exemple supprimé son seuil domestique en août, rappelait crypto.news. Aux États-Unis, après les midterms et pendant que Wall Street digère un sell-off tech-crypto, Washington choisit pour l’instant de ranger le marteau plutôt que de l’abaisser à 250 dollars.
Reste à voir si le prochain NPRM arrivera plus vite que celui qu’on vient d’enterrer — ou si le seuil à 3 000 dollars survivra encore une législature.
Cet article est publié à titre informatif et ne constitue pas un conseil en investissement. Les cryptoactifs sont volatils : n’investissez que ce que vous pouvez vous permettre de perdre.
