CFTC : Selig ouvre une voie fédérale au levier crypto, sans attendre le Congrès
Le 5 octobre, la CFTC a lancé Regulation CTX et CAM : un cadre fédéral pour le trading crypto avec levier, proof-of-reserves et FCM obligatoires, et une règle des 28 jours qui ménage l’auto-garde.
Sommaire
Le Congrès a calé ? La CFTC passe par la porte de service.
Le 5 octobre 2026, la Commodity Futures Trading Commission a publié un avis préalable de projet de réglementation (ANPRM) sur deux textes jumeaux, « Regulation Crypto Asset Transactions » et « Regulation Crypto Asset Markets », CTX et CAM pour les intimes. Le but, selon le communiqué de l’agence : encadrer les transactions crypto de détail réalisées avec marge, effet de levier ou financement, et créer une nouvelle catégorie de plateforme enregistrée. Le public aura 60 jours après la parution au Federal Register pour envoyer ses commentaires.
Une échelle à trois barreaux
Le président de la CFTC, Michael Selig, a déroulé le plan le jour même au Blockchain Regulatory Symposium de Fordham Law, à New York, selon le texte de son discours, et dans une tribune publiée par le Wall Street Journal. Son image : une échelle. Sur le premier barreau, les plateformes spot classiques, régies par les licences de « money transmitter » des États et soumises seulement aux pouvoirs anti-fraude et anti-manipulation de la CFTC. Sur le deuxième, celles qui proposent aux particuliers du trading avec marge, levier ou financement, déjà tenues par la loi de s’enregistrer auprès de l’agence. Sur le troisième, celles qui listent aussi des perps et d’autres dérivés.
C’est ce deuxième barreau que vise le texte. Les bourses déjà agréées comme designated contract market (DCM) pourraient ajouter des CTX sous des règles adaptées. Les autres choisiraient entre un DCM classique et une nouvelle sous-catégorie, le « crypto asset market », réservée aux seules transactions CTX.
Proof-of-reserves et FCM obligatoire : le fantôme de FTX
Selig ne cache pas qui hante le dossier. Il promet des règles « conçues pour prévenir, et pas seulement poursuivre après coup, des schémas frauduleux comme FTX ». Concrètement, le régime CAM envisage une obligation de « proof-of-reserves » pour les plateformes qui gardent les fonds clients sur des comptes omnibus. Le texte prévoit aussi le passage obligé par un futures commission merchant (FCM), avec exigences de capital, ségrégation des avoirs et, au passage, application du Bank Secrecy Act : identification des clients, lutte anti-blanchiment, déclarations de soupçon.
Côté listing, il faudrait démontrer qu’un actif n’est pas « facilement manipulable », en regardant sa distribution, sa concentration, ses calendriers de vesting ou ses émissions et rachats programmés. Beaucoup d’exchanges le font déjà en interne, concède Selig. La nouveauté serait d’en faire une obligation.
28 jours pour récupérer ses coins
Le passage que les partisans de l’auto-garde vont relire deux fois concerne la « livraison effective ». La loi dispense de passer par une bourse réglementée les transactions où l’actif est réellement livré sous 28 jours. La CFTC propose de codifier qu’un envoi vers le wallet externe et non-custodial de l’utilisateur dans ce délai satisfait, en général, cette exception.
Hors du périmètre du texte, Selig dit aussi plancher sur une politique pour les développeurs qui publient du code sans prendre d’ordres ni détenir d’actifs. « Une personne ne devrait pas avoir à s’enregistrer comme introducing broker simplement parce qu’elle a livré du code », a-t-il lancé. Un virage notable pour une agence qui, de l’aveu de son propre président, a longtemps régulé à coups de poursuites, jusqu’à notifier une DAO via la fenêtre de chat de son site.
Le Clarity Act au tapis, le spot toujours orphelin
Le contexte explique la méthode. Le 15 septembre, le vote de clôture sur le Clarity Act a échoué au Sénat, 49 voix contre 50, loin des 60 nécessaires, selon le décompte de BlockWest Research. Sans loi, la CFTC ne peut pas obliger les plateformes spot à s’enregistrer chez elle. CTX et CAM restent donc une option fédérale, que Selig compare au choix entre charte bancaire fédérale et charte d’État.
La CFTC rejoint ainsi la SEC, qui a proposé Regulation Crypto Assets en août puis un cadre de custody pour les conseillers le 1er octobre. Mais comme le résume CoinDesk, le trou sur le marché spot demeure.
Pour Coinbase, Kraken ou Robinhood, qui vient de lancer des perps crypto aux États-Unis via Bitstamp, la question devient très concrète : prendre le statut CAM, rester DCM ou s’en tenir aux licences d’État ? Prudence quand même, un ANPRM n’est qu’un appel à commentaires. Il faudra ensuite un projet formel, une nouvelle consultation, puis un vote. « Nous n’avons pas résolu tous les problèmes, et l’action d’une agence ne peut pas indéfiniment remplacer une loi votée par le Congrès », admet Selig lui-même, cité par American Banker. Reste à savoir combien de plateformes oseront bâtir sur des fondations posées sans le Congrès, et qui pourraient bouger au prochain changement de majorité.
Cet article est publié à titre informatif et ne constitue pas un conseil en investissement. Les cryptoactifs sont volatils : n’investissez que ce que vous pouvez vous permettre de perdre.
