Trust charters crypto : les banques communautaires traînent l’OCC en justice
L’ICBA, lobby des petites banques américaines, attaque l’OCC en justice : selon la plainte déposée le 2 octobre 2026, les trust charters accordées à au moins 13 entreprises crypto dépassent les pouvoirs du régulateur.
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Les petites banques américaines ont sorti l’avocat. Selon CoinDesk, l’Independent Community Bankers of America (ICBA) a déposé plainte le vendredi 2 octobre 2026 contre l’Office of the Comptroller of the Currency (OCC), le régulateur fédéral qui distribue les licences bancaires nationales. Le grief tient en une phrase : l’agence aurait ouvert aux entreprises crypto une porte qu’elle n’avait pas le droit d’ouvrir.
La plainte, introduite devant le tribunal fédéral du district de Columbia sur le fondement de l’Administrative Procedure Act, vise la règle finale publiée par l’OCC le 2 mars 2026 et la lettre interprétative n° 1176 qu’elle codifie. L’ICBA demande au juge de déclarer les deux textes illégaux, et de les annuler.
« Une porte dérobée » vers le système bancaire
Le cœur du dossier, c’est la national trust charter, une licence fédérale historiquement réservée aux sociétés fiduciaires : gestion de patrimoine pour compte de tiers, trusts, conservation. Pas de dépôts, donc pas d’assurance FDIC, et une supervision nettement plus légère que celle d’une banque de détail. Selon l’ICBA, l’OCC a étiré ce statut jusqu’à y faire entrer des activités qui n’ont plus grand-chose de fiduciaire.
« Le Congrès n’a pas créé la trust charter nationale comme une porte dérobée vers le système bancaire pour des entreprises crypto en quête de la crédibilité d’une licence fédérale », attaque Rebeca Romero Rainey, présidente de l’ICBA, dans le communiqué de l’association. Sans, ajoute-t-elle, les obligations du Community Reinvestment Act, la supervision consolidée, les exigences de capital et de liquidité ni l’assurance des dépôts qui pèsent sur les banques communautaires.
La plainte parle carrément d’un « trou béant dans la régulation financière ». Elle rappelle que l’OCC n’avait jamais agréé de banque nationale qui ne prenne ni dépôts ni ne pratique d’activité fiduciaire avant la récente vague, et qu’il n’a pas géré la mise en liquidation d’une banque non assurée depuis près d’un siècle. De quoi, selon les plaignants, rendre l’exercice périlleux si le marché crypto venait à décrocher.
21 chartes, dont au moins 13 pour la crypto
Les chiffres expliquent la nervosité. D’après la plainte, consultée par American Banker, l’OCC a approuvé, définitivement ou sous conditions, 21 trust banks sous l’administration Trump. Au moins 13 sont des entreprises crypto.
La liste a de quoi agacer un banquier de l’Iowa. CoinDesk cite des établissements nés crypto, comme Protego ou Erebor, mais aussi des poids lourds du secteur passés par ce guichet : Coinbase, Circle, Crypto.com. Plus récemment, World Liberty Financial, la société en partie détenue par Donald Trump et sa famille, a décroché la sienne, ce qui lui a valu une volée de critiques de la sénatrice Elizabeth Warren. Côté stablecoins, on se souvient aussi de Bastion, validé par l’OCC en septembre.
Protego sert de cas d’école à l’ICBA, qui réclame aussi l’annulation de son agrément conditionnel accordé en février 2026. L’association rappelle que la société, active en custody, trading, prêt et émission d’actifs numériques, avait licencié l’essentiel de ses effectifs en 2023 et essuyé des condamnations après des litiges avec des fournisseurs impayés. Des arguments que l’OCC aurait, selon elle, laissés sans réponse.
Après CLARITY, deuxième round
L’ICBA n’en est pas à son coup d’essai. CoinDesk rappelle que le lobby des banques communautaires a pesé lourd contre le Digital Asset Market Clarity Act, enlisé au Sénat le mois dernier, notamment parce que ses dispositions sur les stablecoins ne protégeaient pas assez, à ses yeux, les dépôts bancaires de la concurrence directe. Le front se déplace donc : après la loi, la licence.
L’OCC, interrogé par CoinDesk, « ne commente pas les litiges en cours ». Le Bank Policy Institute, qui représente les grandes banques, a choisi une ligne plus feutrée : oui à l’innovation dans le périmètre régulé, à condition que les mêmes activités soient soumises aux mêmes règles. Une trust charter pour des activités fiduciaires, une licence bancaire complète pour le reste.
Reste à savoir jusqu’où le juge acceptera de suivre. Une annulation de la règle de mars fragiliserait d’un coup une bonne partie des agréments accordés depuis un an, au moment même où les émetteurs de stablecoins se préparent à l’entrée en vigueur du GENIUS Act, attendue le 18 janvier 2027. Une chose est sûre : les banques américaines n’ont pas l’intention de laisser la crypto entrer par la petite porte sans faire du bruit.
Cet article est publié à titre informatif et ne constitue pas un conseil en investissement. Les cryptoactifs sont volatils : n’investissez que ce que vous pouvez vous permettre de perdre.
