USDC devient le premier stablecoin « significatif » de MiCA : l’EBA prend la main sur les réserves de Circle
L’Autorité bancaire européenne a classé l’USDC de Circle premier jeton de monnaie électronique « significatif » sous MiCA. Dès le 12 novembre, ses réserves passent sous supervision européenne directe.
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Dans la grande famille des stablecoins régulés en Europe, il existe désormais une catégorie à part. Pour l’instant, elle ne compte qu’un seul membre.
L’Autorité bancaire européenne (EBA) a annoncé mercredi 14 octobre avoir classé l’USDC de Circle comme jeton de monnaie électronique « significatif » au sens du règlement MiCA, selon son communiqué officiel. C’est une première : sur les 45 e-money tokens (EMT, ces stablecoins adossés à une seule devise officielle) notifiés à ce jour dans l’Union, aucun n’avait encore décroché l’étiquette.
45 jetons notifiés, un seul promu
La mécanique est écrite noir sur blanc dans MiCA. Les articles 43 et 56 du règlement imposent à l’EBA de basculer un EMT dans la catégorie « significatif » dès qu’il coche au moins trois critères : nombre de détenteurs, valeur en circulation, volume de transactions quotidiennes, poids international, interconnexion avec le système financier… Le régulateur réévalue la liste chaque année, en s’appuyant sur les indicateurs du règlement délégué 2024/1506.
L’EBA ne précise pas quels critères l’USDC a remplis, relevait crypto.news. On devine sans trop de peine que sa capitalisation, autour de 73 milliards de dollars selon CoinMarketCap, n’y est pas pour rien.
Le contraste avec le numéro un du secteur est savoureux. L’USDT de Tether, environ 184 milliards de dollars en circulation selon Cointelegraph, n’a jamais été notifié sous MiCA, et l’ESMA vient de donner aux plateformes jusqu’au 8 janvier pour cesser de servir les stablecoins non conformes. Pendant que l’un se fait montrer la porte, son grand rival reçoit… un superviseur supplémentaire.
Le 12 novembre, La Défense reprend une partie du dossier
Concrètement, l’USDC passera à partir du 12 novembre 2026 sous la « double supervision » prévue par MiCA. L’EBA récupère directement les sujets qui comptent le plus pour un détenteur de stablecoin : les fonds propres de l’émetteur, la réserve d’actifs, les exigences de liquidité et les plans de rétablissement et de remboursement. L’ACPR, qui a agréé Circle Internet Financial Europe SAS comme établissement de monnaie électronique en juillet 2024, garde la main sur la gouvernance, les participations qualifiées, l’honorabilité des dirigeants, l’externalisation et les conflits d’intérêts.
Le dossier ne voyagera pas bien loin : du 9e arrondissement de Paris, où siège l’ACPR, jusqu’à la tour Europlaza de La Défense, qui héberge l’EBA depuis son déménagement post-Brexit en 2019. L’autorité européenne présidera en outre un collège de superviseurs dédié à l’émetteur, comme le prévoit l’article 119 du règlement.
Autre détail qui n’en est pas un : l’EBA a signé un protocole d’accord avec le New York State Department of Financial Services pour échanger des informations. Logique, puisque le même USDC est émis en Europe par la filiale française et aux États-Unis par Circle Internet Financial, LLC. Un jeton, deux émetteurs, deux rives de l’Atlantique : il fallait bien que les régulateurs se parlent.
Circle, bon élève qui réclamait un peu d’air
L’ironie du calendrier n’échappera à personne. Début octobre, Circle exhortait Bruxelles à revoir les règles sur la composition des réserves, et notamment l’obligation de placer une part minimale des fonds (au moins 30 % pour un EMT classique) en dépôts bancaires, part qui grimpe pour les émetteurs significatifs. L’entreprise y voit un risque de contrepartie plus qu’une protection, et rappelle volontiers l’épisode Silicon Valley Bank de 2023, quand environ 3,3 milliards de dollars de réserves de l’USDC s’étaient retrouvés temporairement bloqués, rapporte crypto.news.
Quelques jours plus tard, la voilà rangée précisément dans la case où ces contraintes se resserrent. La décision de l’EBA ne change rien au texte : elle l’applique, simplement, avec un superviseur de plus pour vérifier les coffres.
Le tout dans un marché qui marque le pas. Standard Chartered a repoussé à 2030 son objectif de 2 000 milliards de dollars de stablecoins en circulation, l’offre totale stagnant autour de 309 milliards depuis douze mois, selon The Block.
Reste la question qui intéresse les plateformes européennes, sommées de lâcher l’USDT d’ici janvier : ce statut de stablecoin « significatif », avec ses réserves auscultées depuis La Défense, deviendra-t-il un argument de confiance qui fera de l’USDC le dollar numérique par défaut du Vieux Continent, ou un surcoût réglementaire que Circle finira par répercuter quelque part ?
Cet article est publié à titre informatif et ne constitue pas un conseil en investissement. Les cryptoactifs sont volatils : n’investissez que ce que vous pouvez vous permettre de perdre.
