Garde des cryptos : la SEC ouvre la porte aux trust companies et à la « self-custody » des gérants
La SEC a publié au Federal Register sa proposition de règle sur la garde des cryptos par les gérants et fonds régulés. Commentaires jusqu'au 7 décembre.
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La SEC voulait cocher toutes les cases de son agenda crypto. Avec la garde des actifs, c’est chose faite, du moins sur le papier.
Publiée au Federal Register du 6 octobre 2026, la proposition de règle « Adviser and Regulated Fund Custody Rules; Crypto Custody Rules » (dossier S7-2026-35) a été dévoilée le 1er octobre par le gendarme boursier américain. Elle ouvre une période de commentaires publics de 60 jours, jusqu’au 7 décembre. L’objectif affiché : dire enfin aux gérants et aux fonds régulés comment détenir des cryptos pour leurs clients sans enfreindre des règles écrites, selon le président Paul Atkins, pour « une ère révolue ».
Une règle de garde pensée avant Internet
Le problème est connu de tous les gérants qui ont lorgné sur le bitcoin. La custody rule de l’Advisers Act impose de confier les avoirs des clients à un « qualified custodian ». Or, pour bon nombre d’actifs numériques, ce dépositaire qualifié n’existait tout simplement pas, ou personne ne savait s’il comptait comme tel. Résultat : beaucoup passaient par des ETF plutôt que de détenir les jetons en direct.
La proposition veut fournir, dixit Atkins, « un chemin conforme là où il n’en existait aucun ». Elle précise quels acteurs peuvent garder des cryptos, comment les gérants et fonds régis par l’Investment Company Act doivent tenir leurs registres, ce qu’ils doivent déclarer, et elle revoit au passage les exigences d’audit.
Trust companies d’État et « self-custody » sous conditions
Deux points font lever les sourcils. D’abord, les trust companies agréées au niveau des États pourraient servir de dépositaires pour les cryptos des clients et des fonds régulés. Un sujet loin d’être anodin, alors que les banques communautaires attaquent justement en justice l’OCC sur les chartes fiduciaires accordées aux acteurs crypto.
Ensuite, le texte autorise une forme de « self-custody » dans des circonstances limitées, notamment lorsque le gérant estime qu’aucun dépositaire autorisé n’est disponible, rapporte The Block. Attention au contresens : la commissaire Hester Peirce a précisé que le terme désigne le gérant agissant lui-même comme dépositaire des actifs de ses clients, pas l’investisseur gardant ses clés sur un Ledger. Les puristes du « not your keys, not your coins » repasseront.
Le chant du cygne d’Hester Peirce
Le calendrier n’a rien d’un hasard. Comme le souligne CoinDesk, la proposition est tombée la veille du départ de Hester Peirce, surnommée « Crypto Mom », qui pilotait la Crypto Task Force depuis sa création. Elle quitte l’agence pour enseigner en Virginie, laissant une commission réduite à deux membres.
Avec ce texte, la SEC estime avoir traité chaque grand sujet de l’agenda crypto fixé par Atkins. Et elle le fait sans le Congrès : après l’échec du Clarity Act au Sénat, le régulateur a enchaîné son exemption d’innovation, pendant que la CFTC avançait de son côté sur le levier crypto. « D’autres propositions réglementaires arrivent », promet Atkins, qui veut faire des États-Unis « la capitale mondiale de la crypto ».
Une règle, pas encore une loi
Reste que tout cela repose sur la voie réglementaire, plus rapide mais aussi plus fragile qu’un texte voté. Une future majorité à la SEC pourrait revenir dessus, et les commentaires attendus d’ici le 7 décembre (banques traditionnelles en tête) risquent d’être nourris sur la question des trust companies d’État.
D’ici là, le marché a d’autres soucis : le bitcoin tournait autour de 82 500 dollars vendredi, encore en baisse d’environ 4 % sur la semaine selon CoinDesk. La vraie question est ailleurs : une fois la règle finalisée, les gérants américains oseront-ils détenir du BTC en direct plutôt que via un ETF ?
Cet article est publié à titre informatif et ne constitue pas un conseil en investissement. Les cryptoactifs sont volatils : n’investissez que ce que vous pouvez vous permettre de perdre.
