Budget 2027 : les députés veulent taxer le passage aux stablecoins et étendre l’exit tax aux cryptos
La commission des finances a voté l’imposition des swaps vers les stablecoins MiCA et une exit tax crypto au-delà de 800 000 euros, avant de rejeter toute la partie recettes du budget.
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À Bercy, on cherche de l’argent partout. Cette semaine, des députés en ont trouvé un gisement inattendu : le moment précis où un détenteur de bitcoin se réfugie dans un stablecoin.
La commission des finances de l’Assemblée nationale a adopté plusieurs amendements crypto au projet de loi de finances pour 2027, rapporte Decrypt. Au menu : l’imposition des échanges de cryptos contre des stablecoins régulés, une exit tax étendue aux actifs numériques et, petite douceur, un report des moins-values sur dix ans. Puis, vendredi 9 octobre, la même commission a rejeté l’ensemble de la partie recettes du budget, par 31 voix contre 3. Tout est donc à refaire en séance.
Le « trou dans la législation » qui s’appelle USDC
Le premier amendement est signé Nicolas Sansu (groupe GDR) et 16 cosignataires. Il vise ce que ses auteurs qualifient de « trou dans la législation ». Aujourd’hui en France, échanger du bitcoin contre un stablecoin ne déclenche aucune imposition : le fisc n’intervient qu’au moment de la conversion en euros ou d’un achat de bien ou de service.
Le texte change la donne pour les jetons de monnaie électronique au sens de MiCA, le règlement européen sur les cryptoactifs. Comprendre : l’essentiel des stablecoins adossés à une seule devise, de l’USDC à l’EURC. À partir du 1er janvier 2027, passer d’une crypto à l’un de ces jetons serait traité comme une cession, avec une plus-value calculée sur le prix d’acquisition.
Aucun nouveau taux n’est créé. C’est la flat tax qui s’appliquerait, montée à 31,4 % au 1er janvier après la hausse des prélèvements sociaux de 17,2 % à 18,6 % votée dans la loi de financement de la Sécurité sociale 2026. Les auteurs jurent ne rien inventer, seulement appliquer la loi à un cas qu’elle avait oublié. Leur argument : un stablecoin sert à payer et à acheter d’autres tokens, il n’a donc rien d’un simple jeton d’attente. Les traders qui « sécurisent » leurs gains en USDC en attendant le prochain creux apprécieront la nuance.
Exit tax : le Portugal coûtera plus cher à partir de 800 000 euros
Deuxième amendement Sansu, l’extension de l’exit tax aux cryptos. Pour rappel, ce mécanisme taxe les plus-values latentes, celles que l’on n’a pas encore encaissées, au moment où un contribuable transfère sa résidence fiscale à l’étranger. Les actions y sont soumises depuis longtemps ; les cryptos détenues en direct y échappent.
Selon le texte détaillé par Decrypt, le dispositif viserait les foyers dont le patrimoine crypto total, y compris chez des dépositaires, dépasse 800 000 euros, et dont le contribuable a été résident fiscal français au moins six des dix années précédentes. Seuil identique à celui des titres, règles de sursis de paiement empruntées au régime des actions, application aux départs à compter du 1er janvier 2027.
Détail qui fera grincer les adeptes de la self-custody : le contribuable devrait joindre un état de toutes ses cryptos à la date du départ, y compris celles détenues à l’étranger ou dans un wallet qu’il contrôle lui-même. Les échanges crypto-crypto sans composante en monnaie fiat, en revanche, ne compteraient pas comme des cessions pour le calcul de l’exit tax. Les auteurs justifient le tout par la facilité avec laquelle ces actifs franchissent les frontières. Difficile de leur donner tort sur ce point précis.
Une carotte signée Labaronne
Tout n’est pas punitif. L’amendement de Daniel Labaronne (EPR), lui aussi adopté en commission, permettrait de reporter les moins-values crypto pendant dix ans pour les imputer sur des gains futurs, comme c’est déjà possible pour les actions. Aujourd’hui, une moins-value non utilisée dans l’année est tout simplement perdue. Une revendication ancienne de l’écosystème, qui ressurgit à chaque budget.
On se souvient aussi qu’en octobre 2025, l’Assemblée avait adopté en première lecture, par 163 voix contre 150, une taxe annuelle de 1 % sur la fortune « improductive » au-delà de 2 millions d’euros, rangeant les cryptos aux côtés de l’or et des yachts. Le Parlement a de la suite dans les idées.
Tout repart de zéro le 13 octobre
Reste que le rejet de la partie recettes par la commission rebat les cartes. La discussion en séance part du texte initial du gouvernement, sans les amendements votés en commission. Leurs auteurs devront donc les redéposer pour le débat qui s’ouvre le 13 octobre, avant un vote solennel prévu le 20 octobre. Rien de tout cela n’est encore la loi, et le chemin passe ensuite par le Sénat.
La vraie question est donc simple : les députés oseront-ils, en pleine quête de recettes, remettre sur la table une taxe sur les swaps vers les stablecoins, au risque de pousser les utilisateurs vers des jetons non régulés ou des plateformes hors MiCA ? Réponse dans une dizaine de jours.
Cet article est publié à titre informatif et ne constitue pas un conseil en investissement. Les cryptoactifs sont volatils : n’investissez que ce que vous pouvez vous permettre de perdre.
