SEC : Grayscale, a16z et le CCI refusent un carcan unique pour les ETF « novel »
Trois lettres, une même date, un seul point d’accord. Le 31 août, Grayscale, Andreessen Horowitz (a16z) et le Crypto Council for Innovation (CCI) ont déposé leurs commentaires auprès de la Securities and Exchange Commission (SEC) américaine sur les ETF dits « novel ». Selon Cointelegraph et Decrypt, qui ont relayé les textes le 2 septembre, l’industrie dit non à un carcan unique — et se dispute déjà sur le mot « ETF ».
La consultation S7-2026-24, ouverte le 30 juin, a clos sa fenêtre de 60 jours. Sur le site de la SEC, les lettres de Craig Salm (Grayscale), d’a16z et du CCI figurent parmi une avalanche de contributions datées du 31 août et du 1er septembre : Jane Street, Charles Schwab, Franklin Templeton, Chainalysis, Kalshi, Public Citizen… Le régulateur avait posé 27 questions, sans proposer de règle. Il demandait surtout si les fonds qui misent sur des actifs innovants — crypto, levier, actifs privés, contrats d’événement — tiennent encore dans le cadre actuel.
Une ligne rouge commune : le Investment Company Act de 1940
Le vrai nerf du dossier, c’est la définition d’« investment company ». Si la SEC élargissait ce statut aux produits dont le portefeuille principal n’est pas fait de titres, une bonne partie des ETP crypto — ces trusts de matières premières listés en Bourse, hors loi de 1940 — se retrouverait sous un régime qu’ils n’ont jamais été conçus pour porter.
Les trois acteurs disent non. Le CCI, dans sa lettre reprise par Decrypt, demande explicitement de « s’abstenir de mettre à jour » cette définition : les tests subjectifs et objectifs existants suffisent, et un bouleversement créerait de l’incertitude sans bénéfice clair pour l’investisseur. Grayscale réclame une guidance confirmant que l’analyse Tonopah, appliquée depuis 1947, ne doit pas avaler les commodity trusts. a16z va plus loin : interpréter, oui ; élargir substantiellement la définition, non — cela relèverait du Congrès, pas du staff.
En clair : on peut moderniser les procédures. On ne réécrit pas d’un trait de plume soixante-dix ans de droit des fonds.
Évaluer produit par produit, pas le panier « novel »
a16z insiste sur un point que Cointelegraph a résumé sans fioritures : ne pas traiter tous les ETF « novel » comme une seule catégorie. Un ETP bitcoin spot, avec standards de listing, surveillance et divulgation déjà en place, n’a pas les mêmes risques de liquidité ou de valorisation qu’un fonds d’actifs privés illiquides ou qu’une stratégie de levier agressive.
Grayscale, de son côté, refuse que des produits crypto déjà rodés subissent de nouvelles conditions de portefeuille ou de reporting « parce qu’on les a collés dans la case novel ». Le CCI, lui, pousse pour des efficacités réglementaires comparables entre ETF enregistrés sous la loi de 1940 et ETP non-ETF — la fameuse parité que beaucoup de trusts bitcoin n’ont jamais eue.
Sur le terrain des procédures, les trois convergent à demi. Consultation pré-dépôt confidentielle : Grayscale et le CCI y sont favorables, sous conditions. Charles Schwab, dans sa propre lettre, s’y oppose pour un processus entièrement opaque et veut au moins 75 jours de publicité avant effet. a16z préfère la coordination : Divisions Investment Management et Trading and Markets qui travaillent en parallèle, avec des calendriers plus prévisibles.
« ETF » : le même mot, deux camps
Là, le front se fissure. a16z veut réserver le label « ETF » aux fonds enregistrés sous le Investment Company Act : le nom, argue le fonds, est souvent la première info que voit l’investisseur, et la Names Rule de 2023 va dans ce sens. Grayscale rétorque par l’expérience : un produit avec arbitrage, cotation et prix transparent est un ETF dans le marché, quel que soit le wrapper juridique. Ses propres tickers — BTC, ETH, HYPG, ZCSH, GDLC — s’appellent déjà ainsi sans drame. Le CCI prend le milieu : explorer le problème de nomenclature, sans verrouiller le mot.
Autour, d’autres voix compliquent le tableau. Chainalysis propose d’appuyer la surveillance sur la transparence on-chain plutôt que de restreindre les listing standards. Kalshi défend l’éligibilité des contrats d’événement dans des fonds enregistrés. Public Citizen, à l’inverse, craint d’y voir entrer des produits « type pari » dans une enveloppe que le grand public associe à l’investissement long terme.
La SEC doit maintenant trancher : un cadre unique, ou des règles à la carte selon la structure et les risques. Les lettres sont sur la table. Les ETF bitcoin spot, eux, continuent de tourner pendant que Washington lit. La question ouverte, c’est plutôt celle-ci : la Commission va-t-elle découper le dossier « novel », ou le refermer d’un seul geste ?
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