CLARITY Act : Trump reprend le dossier éthique à 48 heures du vote
À Washington, le timing n’est jamais innocent. Vendredi 11 septembre 2026, Donald Trump a reçu des conseillers pour parler… d’éthique crypto. Pas d’un détail de procédure : du verrou qui bloque encore le Digital Asset Market Clarity Act, le fameux CLARITY Act, à quelques heures d’un vote de cloture fixé au mardi 15 septembre. Selon un reportage de Jasper Goodman pour POLITICO, relayé tôt dimanche, la réunion a bien eu lieu. Ce qui en est sorti, en revanche, personne ne le dit encore clairement.
Le Sénat doit se prononcer vers 14 h 15 heure de Washington sur une motion to proceed — soixante voix pour ouvrir le débat de fond, pas pour adopter la loi. Les républicains en détiennent 53. Même unis, il leur manque au moins sept démocrates. Et c’est précisément sur le chapitre éthique que ces voix se font encore attendre.
Vendredi soir, le dossier éthique remonte jusqu’au Bureau ovale
Goodman a annoncé la chose sur X vers minuit GMT le 13 septembre, en pointant un article POLITICO Pro sur la rencontre de Trump avec ses conseillers autour de la proposition d’éthique du projet de loi crypto. « Il n’est pas clair ce qui est sorti de la discussion », écrit le journaliste. Ni la Maison Blanche ni les négociateurs du Sénat n’avaient publié de compte-rendu public en début de week-end.
Le signal, lui, est net : à 48 heures d’un vote public, le président a repris le fichier en main. Patrick Witt, négociateur en chef du dossier au Conseil des conseillers du président pour les actifs numériques, avait déjà déclaré à Semafor le 9 septembre que Trump avait accepté une disposition « historique » interdisant aux responsables fédéraux d’émettre ou de sponsoriser des actifs numériques. Il avait aussi laissé entendre qu’un refus de nouvelles concessions restait « tout à fait possible », tout en qualifiant de « déraisonnable » le modèle d’application confié aux procureurs généraux des États. Samedi, sur le même registre optimiste, Witt a tweeté : « Bad day to be a Clarity Act doomer. »
Ce que le texte dit déjà — et ce qu’il refuse encore de dire
Le texte de travail qui circule depuis fin juillet, et que le substitut Lummis du 10 septembre a repris sur ce point, barre aux agents publics et à leurs conjoints l’émission ou le sponsoring d’actifs numériques pendant le mandat. Il autorise en revanche la détention personnelle. Les enfants des élus ne sont pas couverts. L’application revient surtout au Department of Justice. Et la disposition cesse d’avoir effet à midi le 20 janvier 2029 — fin du mandat en cours.
C’est exactement ce que les démocrates jugent insuffisant. Sens. Thom Tillis (R-Caroline du Nord) et Ruben Gallego (D-Arizona) ont envoyé à la Maison Blanche, fin juillet et début août, une contre-offre bipartisane : interdiction d’émettre pour les élus fédéraux et les juges, obligation de céder une participation supérieure à 1 million de dollars représentant 10 % ou plus d’une société d’actifs numériques (ou de la placer en blind trust), et droit pour les procureurs généraux des États de poursuivre le DOJ pour forcer l’application. La Maison Blanche s’y oppose.
Le 10 septembre, Cynthia Lummis (R-Wyoming) a publié un substitut d’environ 630 pages intégrant, selon son bureau, plus de 114 demandes démocrates — enregistrement CFTC pour les protocoles « non décentralisés », alignement BSA, pouvoirs clarifiés pour les credit unions. Le chapitre éthique, lui, n’a pas bougé.
Lummis monte le ton, Polymarket reste à 23 %
Samedi 12 septembre, Lummis a rappelé la mécanique sur X : les démocrates auraient obtenu « plus de 115 victoires » dans le texte — barre pénale contre les fraudeurs, 150 millions de dollars pour la CFTC, pression sur les plateformes jugées opaques — et devraient maintenant « voter pour le projet qu’ils ont construit ». Sauf que le blocage restant ne porte pas vraiment sur ces concessions-là. Plusieurs démocrates restent accrochés à l’éthique et aux conflits d’intérêts.
Côté chiffres, Bitcoin.com News rapportait samedi que Polymarket n’accordait qu’environ 23 % de chances à une promulgation du CLARITY Act avant fin 2026. Sur Kalshi, même en étirant l’horizon jusqu’au 1er janvier 2028, les chances ne dépassaient pas 46 %. La Chambre a déjà adopté sa version en juillet 2025 (294-134). Un échec de cloture mardi ne tuerait pas formellement le dossier — mais il fermerait la dernière fenêtre confortable de 2026, à quelques semaines des midterms. La réunion de vendredi ne change pas, à elle seule, l’arithmétique des 60 voix. Elle confirme seulement que le chapitre éthique était encore sur le bureau du président 48 heures avant le passage à l’acte. Reste à savoir si, mardi, quelqu’un aura vraiment bougé la plume.
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