Le trésor ouvre la consultation sur les règles des stablecoins GENIUS

À retenir

• Le ministère des Finances américain (Treasury) a publié un ANPRM (advance notice of proposed rulemaking, avis préliminaire de projet de réglementation) pour commencer l’application de la GENIUS Act — la loi sur les stablecoins de paiement.
• La période de commentaire publique court 30 jours après la parution au Federal Register ; les contributions seront publiques sur Regulations.gov.
• Le Trésor sollicite des retours sur la protection des consommateurs, la prévention des activités illicites, la stabilité financière et les obligations de conformité des émetteurs de stablecoins.
• Sur les marchés, Ethereum concentre encore la majorité des stablecoins : 174 milliards de dollars en circulation sur sa chaîne (60,7 %), avec USDT et USDC en tête.

Le texte diffusé par le Trésor marque une étape pratique : il s’agit d’un appel à informations plutôt que d’une règle contraignante. ANPRM signifie advance notice of proposed rulemaking (avis préliminaire de projet de réglementation) — une procédure qui permet au régulateur de recueillir des données et des positions avant d’élaborer des projets de normes.

Réglementation et conformité

La GENIUS Act (Guiding and Establishing National Innovation for U.S. Stablecoins) a été adoptée plus tôt cette année et vise à créer un cadre spécifiquement dédié aux « payment stablecoins » — ces jetons numériques dont la valeur est généralement indexée sur une monnaie fiduciaire pour faciliter les paiements. Le Trésor utilise l’ANPRM pour identifier les zones d’ombre : quelles mesures de protection des consommateurs sont nécessaires ? Comment définir des standards anti-blanchiment et de lutte contre le financement du terrorisme applicables aux stablecoins ?

Le processus indique aussi que les obligations de conformité pourraient être calibrées selon le modèle économique des émetteurs. Autre point clé : la stabilité financière. Les autorités cherchent à anticiper les risques systémiques que pourraient poser des émissions massives ou des crises de confiance sur certains stablecoins.

Calendrier et prochaines étapes

La fenêtre de commentaires est courte : 30 jours à partir de la publication officielle dans le Federal Register. Les contributions seront publiques et consultables sur Regulations.gov, ce qui permet aux acteurs — entreprises, associations et citoyens — de peser publiquement. Ce travail s’inscrit en parallèle d’une consultation ouverte lancée par le Trésor le 18 août sur la détection d’activités illicites liées aux actifs numériques, qui reste active jusqu’au 17 octobre.

Après collecte et analyse des commentaires, l’administration devrait publier des propositions de règles plus détaillées, puis ouvrir une seconde phase de commentaires formels avant d’adopter des textes exécutoires. Le calendrier exact dépendra des réponses reçues et des priorités politiques.

Impacts pour les utilisateurs

Pour les particuliers et les entreprises qui utilisent des stablecoins, l’effet immédiat est limité : l’ANPRM n’impose pas de nouvelles obligations. En revanche, la trajectoire réglementaire suggère des changements à venir : obligations de transparence accrue sur les réserves, exigences de conformité renforcées pour les émetteurs et possibles restrictions ou autorisations spécifiques pour les « payment stablecoins ». Ces évolutions peuvent modifier les coûts, la disponibilité et la confiance des utilisateurs dans certains instruments.

Enfin, sur le plan technique, Ethereum reste le principal hub des stablecoins avec près de 174 milliards de dollars en circulation (60,7 % du total inter-chaînes), USDT et USDC représentant les volumes les plus importants. La concentration d’offre sur une plateforme pourrait aussi influencer la façon dont les régulateurs envisagent les risques opérationnels.

À suivre : la période de commentaires et la lecture publique des contributions offriront un premier indicateur des tensions et des compromis à venir entre innovation, protection et contrôle.

Partager sur vos réseaux !