Marchés de prédiction, DA ts et la bascule de frais : enjeux réglementaires pour la crypto

Les faits marquants

• Les marchés de prédiction, marchés où l’on échange des contrats payés selon le résultat d’un événement, sont présentés comme un instrument pour révéler des probabilités réelles et contrer la désinformation politique.
• Une opération de fusion impliquant un trust d’actifs numériques (DAT, pour digital asset trust) a généré des commissions de conseil exceptionnellement élevées, mettant en lumière des distorsions de valeur et des risques de gouvernance.
• Une proposition visant à activer la « bascule de frais » sur un grand protocole de finance décentralisée (DeFi, finance décentralisée) prévoit de collecter des frais et de les redistribuer aux détenteurs de token, rapprochant le token d’un instrument de type action.
• Les autorités de marché rappellent que qualifier un actif de « token » ne l’exonère pas d’un examen au regard des règles sur les valeurs mobilières lorsqu’il représente une promesse de profit lié aux efforts d’autrui.

Les développements récents bousculent deux axes clefs du débat réglementaire : d’une part la montée en puissance de mécanismes de marché alternatifs (marchés de prédiction) qui promettent une information agrégée sur des risques collectifs ; d’autre part la transformation économique de protocoles crypto qui passent d’une logique d’utilité ou de gouvernance à une logique de redistribution de revenus, ce qui attire inévitablement l’attention des régulateurs financiers.

À suivre

Sur le plan juridique, les marchés de prédiction posent plusieurs questions. Ils ressemblent parfois à des produits dérivés — contrats dont la valeur dépend d’un événement futur — et pourraient tomber sous les régimes existants de surveillance des marchés, des obligations de transparence et des règles anti-manipulation. Ils soulèvent aussi des enjeux de conformité en matière de lutte contre le blanchiment (KYC/AML) et de protection des investisseurs si des acteurs professionnels dominent les carnets d’ordre.

La transaction impliquant un DAT illustre un autre souci : quand des frais de conseil ou des paiements importants sont payés en actions ou tokens, l’effet dilutif et la volatilité peuvent transformer une rémunération en risque systémique pour l’entité cliente. Les autorités pourraient demander plus de transparence sur la structuration de ces paiements, l’évaluation des actifs apportés et l’alignement des intérêts entre trustees, conseillers et porteurs d’actifs.

Enfin, le basculement vers une collecte de frais redistribuée aux détenteurs rapproche clairement certains tokens d’instruments de type equity. Le critère central des autorités reste la présence d’une promesse implicite ou explicite de profits dépendant des efforts d’une équipe tierce. Si la gouvernance se réduit pendant que la propriété économique augmente, l’argument de « token non-sécurisé » s’affaiblit.

Calendrier et prochaines étapes

• Surveillance des votes de gouvernance des protocoles concernés : l’activation d’une bascule de frais ou la modification de treasuries déclenchera des examens réglementaires et potentiellement des consultations publiques.
• Attente de prises de position plus structurées des autorités financières sur la qualification juridique des tokens redistribuant des revenus : déclarations publiques, guides ou actions d’application.
• Audits et disclosures accrus autour des fusions impliquant des DAT : reporting sur l’évaluation des actifs, modalités de paiement en tokens/actions et impacts sur les investisseurs minoritaires.
• Montée en puissance d’acteurs institutionnels sur les marchés de prédiction, avec des risques de régulation comparable à ceux des marchés d’options et de dérivés si les volumes augmentent.

Ces dossiers convergent vers une réalité simple pour les acteurs crypto : la frontière entre protocole et entreprise se redessine, et avec elle le périmètre des obligations légales. Les prochaines décisions de gouvernance et les réactions des régulateurs définiront autant la pratique du marché que son cadre juridique.

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