Argentine : enregistrement obligatoire des fournisseurs de cryptos
Le paysage réglementaire des cryptomonnaies en Argentine est en train de connaître un tournant majeur. Le nouveau gouvernement du président Javier Milei, connu pour ses positions ultra-libérales et pro-Bitcoin, vient en effet d’introduire une loi obligeant tous les fournisseurs de services liés aux actifs numériques à s’enregistrer auprès des autorités. Cette mesure marque une étape clé vers une réglementation plus claire et structurée du secteur crypto dans le pays.
Un cadre réglementaire en construction
Jusqu’à présent, le cadre juridique entourant les cryptomonnaies en Argentine était relativement flou et fragmenté. Si le trading et la détention de cryptos par les particuliers étaient tolérés, leur statut légal exact restait incertain. Les entreprises opérant dans l’écosystème crypto évoluaient donc dans une zone grise réglementaire.
L’arrivée au pouvoir fin 2023 de Javier Milei, chantre du Bitcoin, laissait présager une approche plus favorable aux cryptomonnaies. Et de fait, le projet de loi « Fondements et points de départ pour la liberté des Argentins », porté par le ministre de l’Intérieur Guillermo Francis, contient plusieurs dispositions importantes concernant les actifs numériques.
Enregistrement obligatoire des fournisseurs de services crypto
La mesure phare de cette nouvelle loi est l’obligation pour tous les fournisseurs de services liés aux cryptomonnaies de s’enregistrer auprès de la CNV (Comisión Nacional de Valores), l’équivalent argentin de l’AMF. Cela concerne notamment les plateformes d’échange, mais aussi potentiellement les entreprises proposant des services de paiement, de conservation ou d’investissement en cryptos.
Cette obligation d’enregistrement vise à mieux encadrer et superviser les activités des acteurs crypto, dans une optique de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Les entreprises devront ainsi se conformer aux recommandations du GAFI (Groupe d’action financière) en la matière.
Le président de la CNV, Roberto Silva, a d’ores et déjà prévenu que les fournisseurs de services virtuels non enregistrés « ne pourront pas opérer dans le pays ». Un coup de semonce qui devrait inciter les entreprises du secteur à rapidement se mettre en conformité.
Vers une fiscalité plus avantageuse pour les cryptos ?
Autre point notable du projet de loi : la suppression de l’option permettant aux détenteurs d’actifs numériques de déclarer leurs avoirs à un taux d’imposition fixe avantageux (0% en dessous de 100 000 dollars, 15% au-dessus). Cette disposition suscite une certaine controverse, certains y voyant une contradiction avec le soutien affiché de Javier Milei pour les cryptomonnaies.
Le ministre Guillermo Francis justifie ce choix par un désaccord politique sur ce point précis. Mais si le projet est approuvé en l’état, la détention de cryptos ne sera plus taxée. Seules les plus-values réalisées lors de la vente seront imposées, en dessous d’un certain seuil. Les transferts internationaux de cryptomonnaies resteront eux taxés entre 5 et 15%, une mesure incitative pour attirer les capitaux crypto étrangers selon les experts.
Malgré ce changement, le gouvernement continue de soutenir activement le secteur. Le projet de loi prévoit même la possibilité de déclarer des cryptomonnaies sans justifier de leur origine. Un signal fort envoyé à l’écosystème.
Un tournant réglementaire attendu
Si elle est votée, cette loi marquera indéniablement un tournant réglementaire pour l’industrie crypto argentine. En imposant un enregistrement obligatoire, le gouvernement pose les bases d’un cadre juridique plus clair et d’une meilleure supervision du secteur, dans la lignée des recommandations internationales.
Cela devrait contribuer à rassurer et protéger les investisseurs, tout en permettant le développement des entreprises crypto dans un environnement plus sain et transparent. L’Argentine semble ainsi s’orienter vers un équilibre entre régulation et soutien à l’innovation, à l’image d’autres pays comme la France avec son régime PSAN.
Il faudra cependant suivre de près la mise en application concrète de ces nouvelles règles et leur impact sur l’écosystème crypto local. Les prochains mois s’annoncent décisifs pour l’avenir des cryptomonnaies en Argentine, qui pourraient bien devenir un laboratoire réglementaire scruté par de nombreux pays.
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