SEC : exemption de 5 ans pour les actions tokenisées, sans attendre le Congrès

Deux jours après le 49-50 du Sénat sur le CLARITY Act, la SEC a décidé de ne plus attendre le Congrès. Jeudi 17 septembre 2026, l’agence a publié une « Innovation Exemption » de cinq ans : des plateformes américaines pourront faire tourner des actions tokenisées sur des pools AMM permissionnés, sans s’enregistrer comme une bourse à part entière. Paul Atkins, le président de la SEC, a appelé ça un pont vers une vraie réglementation — en attendant mieux.

Selon Reuters et CoinDesk, l’ordre (Exchange Act Release n° 34-106402) repose sur la section 36(a)(1) de l’Exchange Act. Il ouvre deux portes : les Tokenized Securities Venues (TSV) sortent temporairement de la définition d’« exchange », et certains fournisseurs de liquidité (« Covered Firms ») sortent de celle de « dealer ». Le marché on-chain des titres américains n’attendait plus qu’un tampon officiel.

Cinq ans, des AMM et zéro synthétique

Le cadre est plus étroit que les titres à sensation. Atkins, cité par CoinDesk, insiste : les jetons doivent donner « les mêmes droits et privilèges » que le titre classique — dividendes, vote, le reste. Les produits synthétiques, ceux qui collent au prix sans coller à la propriété, restent hors jeu. Autrement dit : pas de copie offshore maquillée en action américaine.

Les TSV pourront faire tourner des market makers automatisés et des pools de liquidité permissionnés. Point important relevé par Reuters : l’agence n’a pas à « désigner » chaque plateforme. Une structure qui estime remplir les conditions dépose un avis, puis ouvre. La fenêtre dure cinq ans à compter de la publication au Federal Register — assez long pour tester, assez court pour rappeler que ce n’est pas une règle définitive.

Côté garde-fous, plusieurs médias (dont Unchained et Markets Media) détaillent le même paquet : entité américaine, participants identifiés, smart contracts publics sur une chaîne permissionless, suspensions synchronisées avec la place primaire, et plafonds de volume. Les grands noms restent limités : environ 75 symboles large-cap, avec un plafond autour de 0,25 % du volume quotidien moyen du mois précédent. Les émetteurs, eux, ont 30 jours pour s’opposer à la tokenisation de leur titre. Un veto simple, sans procès.

Après le CLARITY Act, Atkins avance seul

Le timing n’est pas un hasard. Mardi, le Sénat a manqué la cloture sur le Digital Asset Market Clarity Act (49-50). Mercredi, Atkins avait déjà prévenu sur X que la SEC agirait « de façon décisive » dans les limites de son mandat. Jeudi, l’exemption était sur la table. « Stay tuned », avait-il écrit — et, pour une fois, le régulateur a tenu le délai d’une start-up.

Dans son communiqué relayé par Markets Media, Atkins présente l’Innovation Exemption comme un moyen de « faire entrer les marchés de capitaux américains dans l’ère numérique », tout en invitant le public à commenter. Il le dit aussi : la mesure doit être suivie d’une réglementation durable. Traduction : on ouvre le terrain, on observe, on durcit plus tard — ou on ferme, si le vent politique change.

La même journée, selon Blockhead, la CFTC a élargi une logique de no-action pour certains logiciels de trading passifs non-custodial, en s’appuyant notamment sur un précédent Phantom. Coinbase a salué un « soulagement tangible » après des années de gel. Deux régulateurs, deux leviers administratifs, zéro loi du Congrès : le message est assez clair.

Coinbase, Robinhood et le 24/7 qui fait peur à Wall Street

Reuters rappelle que Coinbase a déjà signalé son intention de lancer des actions tokenisées aux États-Unis dès que le cadre le permettra. Robinhood, Kraken et d’autres le font déjà à l’étranger — souvent avec des droits incomplets, précisément ce que la SEC refuse désormais d’importer. Citi, citée par CoinDesk, table encore sur un marché d’actifs tokenisés pouvant atteindre 5 500 milliards de dollars d’ici 2030. Le chiffre fait rêver les banques ; le plafond de volume de l’exemption, lui, rappelle que Washington préfère un pilote contrôlé à une révolution overnight.

Pour les investisseurs, la promesse officielle est connue : trading potentiellement 24/7, règlement plus rapide, auto-conservation, fractions d’actions. Pour les courtiers traditionnels, c’est une autre histoire : des acteurs crypto qui viennent grignoter le terrain d’E*Trade ou de Schwab, avec un rail blockchain et un régulateur qui, pour cinq ans, leur donne de l’air. Reste à voir combien de TSV oseront le dépôt de notice — et combien d’émetteurs brandiront le veto des 30 jours.

La question ouverte, elle, est presque trop simple pour être confortable : sans CLARITY Act, jusqu’où une exemption temporaire peut-elle porter le marché on-chain avant qu’un prochain Congrès, ou une prochaine majorité à la SEC, ne retire le pont ?

Partager sur vos réseaux !