Bataille autour de la structure du marché crypto et la régulation des stablecoins

Les faits marquants

• La Maison-Blanche presse le Congrès d’avancer rapidement sur un projet de loi sur la structure du marché des cryptomonnaies.
• Le Sénat voit s’affronter un projet républicain et une proposition démocrate, notamment sur la régulation des stablecoins.
• Les controverses portent surtout sur l’interdiction ou non du versement d’intérêts par les émetteurs de stablecoins, y compris via des « affiliés ».
• Le marché des stablecoins pèse plusieurs centaines de milliards de dollars, avec USDT (Tether) et USDC (USD Coin) en tête.

Le débat législatif sur la « market structure » — la structure et les règles qui encadrent les plateformes d’échange et les instruments crypto — est devenu central au Congrès. Après une version approuvée par la Chambre, le Sénat travaille sur ses propres textes, tandis que l’exécutif pousse pour une adoption rapide. Au cœur des dissensions : la portée des restrictions sur les stablecoins (cryptomonnaies conçues pour maintenir une valeur stable, souvent indexée sur le dollar) et qui, précisément, pourra offrir un rendement aux détenteurs.

Réactions du marché

Les acteurs de l’industrie semblent majoritairement satisfaits d’un projet républicain mis à jour, mais l’attente d’un texte final de la commission de l’agriculture du Sénat maintient l’incertitude. Les échanges crypto craignent des exigences d’enregistrement qui pourraient remodeler leurs modèles opérationnels.

La controverse la plus vive porte sur les stablecoins. Une loi récente, le GENIUS Act (entré en vigueur en juillet), interdit déjà aux émetteurs de stablecoins de verser un rendement directement. La proposition démocrate au Sénat va plus loin en suggérant d’interdire tout paiement d’intérêts ou rendement par les émetteurs, y compris indirectement ou via des affiliés. Par « affiliés » on entend des entités liées à l’émetteur, comme des plateformes partenaires ou des filiales bancaires.

Les banques plaident pour l’inclusion de cette extension afin de fermer ce qu’elles qualifient de « contournement ». L’industrie crypto réplique que permettre aux exchanges et aux affiliés de proposer des rendements est nécessaire pour la concurrence et l’innovation. Des plates‑formes proposent déjà des programmes de récompenses sur des stablecoins comme USDC (USD Coin) ou USDT (Tether), qui dominent le marché des stablecoins.

Pourquoi c’est important

La portée de la règle déterminera qui peut offrir des produits rémunérateurs aux consommateurs. Si la loi interdit toute forme de rendement via des affiliés, certaines offres actuelles seraient contraintes, ce qui pourrait concentrer davantage l’avantage économique entre banques traditionnelles et réduirait les options proposées par les acteurs crypto.

Au plan systémique, la manière dont le Congrès répartira la supervision — entre les régulateurs financiers bancaires, les autorités des marchés et d’autres agences — façonnent la clarté réglementaire. Une définition précise des obligations d’enregistrement des échanges et du périmètre des stablecoins affectera la conformité opérationnelle, les coûts et potentiellement la compétitivité internationale du secteur américain.

À suivre

• Publication attendue d’un texte officiel par la commission de l’agriculture du Sénat : sans lui, les travaux de rédaction ne peuvent avancer formellement.
• Positions finales sur la clause « via des affiliés » : point de friction clé qui mobilise banques, échanges et associations crypto.
• Impact sur les modèles commerciaux d’échanges qui partagent des revenus de réserves de stablecoins ; surveiller annonces et ajustements contractuels.

Le calendrier législatif reste serré : la Maison‑Blanche veut une décision rapide, mais le diable est dans les détails. Le compromis atteignable déterminera si la loi clarifie le marché ou prélude à de nouveaux litiges autour de l’innovation financière.

Partager sur vos réseaux !