Sénat: examen fin septembre du projet de loi sur la structure du marché crypto

L’essentiel

• Le comité Banking du Sénat prévoit une réunion de markup fin septembre sur un projet de loi encadrant la structure du marché des cryptomonnaies.
• Le texte sénatorial simplifié propose d’ajuster la définition d’« investment contract » utilisée pour qualifier certains actifs numériques comme des valeurs mobilières.
• Le Comité de l’Agriculture, qui supervise la Commodity Futures Trading Commission (CFTC), doit publier son propre projet début septembre.
• Les législateurs veulent concilier deux textes (Chambre et Sénat) avant la fin de l’année; un calendrier serré pourrait repousser l’examen si le budget n’est pas voté.

Le Sénat s’apprête à mettre à jour le cadre légal qui détermine qui régule quelles cryptomonnaies. L’opération passe par un « markup », c’est‑à‑dire une séance où les sénateurs proposent des amendements et ajustent le texte avant de le recommander au vote en séance plénière. L’échéance visée est le 30 septembre, mais elle dépendra du calendrier budgétaire.

Réglementation et conformité

Le cœur du débat porte sur la répartition des compétences entre deux régulateurs américains: la Securities and Exchange Commission (SEC), autorité qui supervise les valeurs mobilières, et la Commodity Futures Trading Commission (CFTC), qui régule en particulier les marchés à terme. Le projet de loi sénatorial demande à la SEC de revoir la manière dont elle identifie un « investment contract » (contrat d’investissement), notion clé pour décider si un actif numérique est une valeur mobilière soumise à son contrôle.

Historiquement, les tribunaux américains appliquent le Howey test, une grille en quatre éléments née d’un arrêt de la Cour suprême pour déterminer si une transaction constitue un contrat d’investissement. Le texte proposé introduit une nouvelle grille en cinq critères, et redéfinit certains concepts — notamment en rendant facultative l’idée de « common enterprise » (entreprise commune) telle qu’interprétée par Howey. L’objectif affiché est d’apporter plus de certitude juridique aux émetteurs et aux plateformes, mais la modification restera sujette à interprétation judiciaire et aux commentaires du marché.

Calendrier et prochaines étapes

Le calendrier est contraint. Le comité Banking vise une session de markup le 30 septembre. Avant cela, le comité Agriculture doit publier son propre projet début septembre; il concerne la partie relevant de la CFTC. Les deux textes — celui de la Chambre et celui du Sénat — devront être rapprochés pour produire une version consolidée. Une sénatrice a exprimé l’espoir d’avoir un texte final sur le bureau du président d’ici Thanksgiving, mais ce calendrier repose sur une coordination rapide et l’absence de blocages budgétaires.

Si le Congrès n’adopte pas un budget d’ici la fin septembre, l’examen pourrait être décalé à la première semaine d’octobre. Entre-temps, les équipes législatives continueront de collecter amendements et réactions pour peaufiner le texte avant la séance de markup.

Réactions du marché

Les acteurs de la cryptosphère suivent de près: une clarification pourrait réduire l’incertitude réglementaire et influencer les décisions d’entreprises, d’investisseurs institutionnels et de plateformes d’échange. Mais simplifier le texte ne garantit pas une interprétation uniforme. La requalification d’un actif comme valeur mobilière a des conséquences pratiques (inscription, divulgation, obligations de conformité) qui pèsent sur les émetteurs.

En bref, la fin septembre marque une étape technique et politique majeure: le markup va fixer le contour des débats à venir, mais la route jusqu’à une loi consolidée et juridiquement stable reste encore longue.

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