Réglementation des actions tokenisées : les bourses mondiales demandent un tour de vis

Points clés

• Une coalition d’organismes boursiers internationaux (WFE) a demandé aux régulateurs un renforcement du contrôle sur les actions « tokenisées ».
• Les tokens reproduisent la valeur des actions mais n’accordent pas nécessairement les droits légaux d’actionnaire (vote, protections réglementaires).
• Des plateformes de trading explorent ces produits, entraînant des inquiétudes sur la protection des investisseurs et la stabilité des marchés.
• Les régulateurs nationaux et supranationaux sont saisis; une clarification réglementaire et des contrôles renforcés sont attendus.

Une lettre adressée le 22 août par la World Federation of Exchanges (WFE, fédération mondiale des bourses) à plusieurs autorités de surveillance attire l’attention sur un point précis : les « actions tokenisées » — des jetons numériques qui suivent le prix d’une action — peuvent semer la confusion entre exposition financière et propriété réelle. Le message est net : sans droits juridiques clairs, ces instruments présentent des risques pour les investisseurs et pour la réputation des sociétés dont les titres sont répliqués.

Le détail technique

Par « action tokenisée », on entend un jeton numérique émis sur une blockchain (chaîne de blocs) qui réplique la performance économique d’une action cotée. Autrement dit, le token fournit une exposition synthétique (exposition financière sans transfert de propriété réelle) au titre sous-jacent. Concrètement, l’acheteur peut gagner ou perdre en fonction du cours, mais n’obtient pas automatiquement les droits d’un actionnaire : droit de vote, dividendes garantis au titre de la loi sur les valeurs mobilières, recours en cas de litige, etc.

Cette dissociation entre valeur économique et statut juridique crée deux types de vulnérabilités. D’une part, l’investisseur peut être trompé sur la nature exacte du produit acheté. D’autre part, la société dont l’action est « répliquée » peut subir des conséquences réputationnelles si le marché du token s’effondre ou si le produit est utilisé de manière abusive. Enfin, la technologie peut complexifier la traçabilité et la surveillance en temps réel, surtout si les plateformes opèrent 24/7.

Réactions du marché

Le message de la WFE résonne alors que plusieurs plateformes de courtage explorent ou proposent déjà des offres de ce type à certains clients. Les partisans mettent en avant des avantages concrets : coûts de transaction potentiellement réduits, accessibilité et horaires étendus. Mais les intermédiaires réglementaires rappellent que la substance prévaut sur la forme : si un produit a les caractéristiques d’un titre financier, il doit être traité comme tel.

Par ailleurs, des émetteurs d’actions ont exprimé leur préoccupation face à la réplication non autorisée de leurs titres. Dans un marché encore en phase d’expérimentation, les investisseurs avertis et les acteurs institutionnels surveillent l’évolution des règles, tandis que certains participants appellent à davantage de transparence sur le contrat qui lie le token à l’actif sous-jacent.

Calendrier et prochaines étapes

La lettre a été envoyée aux principales autorités concernées : la SEC (U.S. Securities and Exchange Commission, autorité américaine des marchés), l’ESMA (European Securities and Markets Authority, autorité européenne) et le groupe Fintech d’IOSCO (International Organization of Securities Commissions, organisation internationale des régulateurs). Ces instances peuvent répondre par des clarifications réglementaires, des lignes directrices ou, à terme, des mesures d’application.

Dans les semaines et mois à venir, il faudra suivre : les décisions formelles des régulateurs, les demandes d’agrément ou d’autorisation des plateformes, et les éventuelles actions de mise en conformité imposées aux émetteurs de tokens. Le débat porte désormais sur la manière d’encadrer l’innovation tout en préservant les garanties offertes par le cadre des valeurs mobilières.

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