Coalition crypto réclame des protections pour les développeurs et l’infrastructure open‑source

En bref

• Une coalition de 112 organisations crypto a adressé une lettre conjointe aux commissions sénatoriales pour demander des protections explicites pour les développeurs et les services non‑custodiaux.
• Les signataires alertent sur le risque de requalification des développeurs en « money transmitter » (transmetteur de fonds), qui entraînerait des obligations lourdes et de la juridiction d’État en État.
• La coalition demande l’intégration de précisions réglementaires et la préemption fédérale pour éviter une mosaïque d’exigences étatiques et une fuite de compétences à l’étranger.
• Les auteurs de la lettre invoquent un recul de la participation d’acteurs open‑source et un rapport gouvernemental de juillet 2025 comme motifs d’urgence.

La demande met en lumière un enjeu clé : comment protéger l’innovation logicielle décentralisée sans sacrifier la sécurité financière. Par « non‑custodial », on entend les services qui n’« hébergent » pas ou ne contrôlent pas les actifs des utilisateurs — par exemple des portefeuilles où seul l’utilisateur détient les clés privées. Les signataires redoutent que, faute de clarifications fédérales, des développeurs de protocole open‑source (logiciels dont le code est public) soient traités comme des transmetteurs de fonds et soumis à des obligations conçues pour des intermédiaires centralisés.

Réglementation et conformité

Le cœur de la demande est légal : insérer dans le futur cadre législatif des protections explicites pour les codeurs et les fournisseurs non‑custodiaux. Le terme « money transmitter » renvoie à une catégorie juridique américaine qui oblige à s’enregistrer, à surveiller les transactions et à appliquer des règles anti‑blanchiment. Les signataires estiment que l’absence de clarté expose des contributeurs open‑source à des risques disproportionnés.

Ils réclament aussi la préemption fédérale, c’est‑à‑dire que la réglementation nationale prime sur les règles d’États divergents. Sans cela, les entreprises et développeurs pourraient être soumis à une mosaïque d’exigences locales, alourdissant les coûts de conformité et augmentant l’incertitude juridique.

Risques et limites

Le principal risque identifié est la « chilling effect » : l’effet de refroidissement sur la participation à des projets publics quand le cadre légal est flou. La lettre évoque une baisse de la part des développeurs open‑source aux États‑Unis entre 2021 et 2025, un indicateur qui, s’il se confirme, signale une perte de capital humain.

Autre limite : la frontière technique entre code neutre et activité économique est poreuse. Les régulateurs cherchent à distinguer contribution logicielle et services financiers actifs ; ce n’est pas simple. Une protection trop large pourrait créer des zones d’impunité, tandis qu’une définition trop stricte étoufferait l’innovation.

Contexte du marché

Cette initiative s’inscrit dans une période de négociations bipartites au Congrès sur la structure du marché des actifs numériques. Un texte adopté à la Chambre a déjà inclus des mesures de protection pour certains acteurs ; la campagne actuelle vise à pérenniser et étendre ces garde‑fous au niveau sénatorial.

Les acteurs de l’écosystème mettent en garde : sans clarification, le développement d’infrastructures blockchain pourrait migrer vers des juridictions plus favorables, affectant la compétitivité technologique nationale. Pour l’instant, le débat reste technique et politique. Le prochain cycle législatif dira si Washington opte pour une approche protectrice et centralisée ou pour un ensemble de règles fragmentées.

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