CFTC : le paquet crypto arrive à la Maison Blanche, sans attendre le Congrès

Deux jours après le 49-50 du Sénat sur le CLARITY Act, la Commodity Futures Trading Commission a sorti le tampon administratif. Le 17 septembre 2026, l’Office of Information and Regulatory Affairs (OIRA) a enregistré le dossier RIN 3038-AF80 — « Regulation Crypto Asset Transactions and Regulation Crypto Asset Markets » — en phase prerule. Pas encore de Federal Register, pas encore de commentaire public : juste la Maison Blanche qui ouvre le dossier, pendant que le Congrès range le sien.

Selon Reginfo.gov et CoinDesk, le paquet n’est pas classé « économiquement significatif », n’a pas de délai légal, et s’appuie sur le Dodd-Frank Act. Le texte reste confidentiel pendant la revue EO 12866. Autrement dit : Washington sait qu’il y a un train crypto sur les rails — on ne sait pas encore combien de wagons.

RIN 3038-AF80 : un prerule, pas une règle

Le détail qui compte, c’est le stade. Un prerule, dans le jargon OIRA, précède la Notice of Proposed Rulemaking. CoinDesk rappelle la mécanique : après le feu vert de l’OMB, la CFTC doit voter, publier, ouvrir les commentaires, puis revoter pour que ça tienne. The Crypto Times souligne le même point : aucune obligation de conformité n’est née le 17 septembre. Titre ambitieux — transactions et marchés d’actifs crypto — contenu encore dans le coffre.

Le timing, lui, n’est pas anodin. Le 15 septembre, le Sénat a échoué à invoquer la clôture sur le Digital Asset Market Clarity Act (49-50). Mike Selig, président de la CFTC, avait déjà promis sur X de « ship » ses règles pour la « nouvelle frontière de la finance ». Deux jours plus tard, le RIN apparaît chez l’OIRA. La SEC, le même jeudi, publiait son Innovation Exemption sur les actions tokenisées — un autre chemin hors du Congrès, déjà relaté ici.

Lettre 26-25 : les wallets « passifs » hors du courtier

Pendant que le grand paquet attend son tour, la Market Participants Division a livré du concret. La Staff Letter 26-25, datée du 17 septembre et signée par le directeur DJ Hennes, élargit la position de non-action jadis réservée à Phantom Technologies (lettre 26-09, mars 2026). Désormais, tout fournisseur de logiciel « passif » qui remplit les conditions peut connecter des utilisateurs à des marchés dérivés réglementés — y compris via un wallet auto-custodial — sans s’enregistrer comme introducing broker, ni faire enregistrer son personnel comme associated persons.

Le périmètre, décrit aussi par CoinDesk, reste étroit : afficher les marchés, transmettre des ordres directement à un FCM, un IB ou une DCM enregistrés, facturer éventuellement à la transaction. Interdit de garder les actifs clients, de générer des signaux d’achat/vente, ou de contrôler le routage et l’exécution. Dix conditions de conformité, des disclosures, et une expiration dès qu’une vraie règle ou guidance de la Commission remplacera le tampon staff. Ce n’est pas une loi : c’est un « on ne recommandera pas d’enforcement » — révocable, mais déjà plus tangible que le RIN encore muet.

Après le 49-50, les agences écrivent

Le schéma de la semaine est clair. Le Congrès a calé sur un marché structure statutaire ; la SEC et la CFTC avancent avec les outils qu’elles ont déjà. D’un côté, une exemption de cinq ans pour des venues d’actions tokenisées. De l’autre, un prerule crypto déposé à la Maison Blanche et une lettre staff qui dégage les interfaces passives des wallets. Les détails du RIN 3038-AF80 — quels actifs, quels exchanges, quelle frontière spot vs levier — resteront invisibles jusqu’à la sortie OIRA. En attendant, le message aux développeurs est moins romantique que pratique : le Congrès peut attendre novembre ; les agences, elles, ont déjà ouvert le dossier.

Partager sur vos réseaux !