CLARITY Act : texte révisé sur le DeFi contrôlé, le Sénat vote le 15 septembre
Le Sénat américain a une date dans le calendrier. Le 10 septembre 2026, la sénatrice Cynthia Lummis (R-Wyoming) a publié une version révisée du Digital Asset Market Clarity Act — le fameux CLARITY Act — à quatre jours d’un vote de procédure fixé au mardi 15 septembre, à 14 h 15 heure de Washington.
Selon le communiqué officiel de son bureau, le texte intègre le travail bipartisan du recess d’août. Objectif affiché : clarifier qui régule quoi entre SEC et CFTC, et surtout tracer une frontière autour des protocoles DeFi « non décentralisés ». Le vote du 15 n’est pas l’adoption finale : c’est une cloture sur la motion to proceed — soixante voix pour ouvrir le débat de fond. En dessous, le dossier risque de s’enliser jusqu’après les midterms.
DeFi « non décentralisé » : la ligne rouge du texte Lummis
Le détail qui fait lever les sourcils se trouve dans la définition. D’après Cointelegraph, qui cite le texte posté sur le site de Lummis, un protocole de finance décentralisée « non décentralisé » serait celui dont le fonctionnement, les règles ou l’opération peuvent être matériellement altérés par une personne ou un groupe coordonné — ou dont les contrôleurs peuvent restreindre des utilisateurs, ou dont les transactions ne sont pas gouvernées uniquement par un code transparent et préétabli.
Concrètement, SEC et CFTC devraient alors écrire des règles d’activité (enregistrement, conduite, divulgation, tenue de registres, supervision). Le Trésor, de son côté, préciserait comment le Bank Secrecy Act s’applique aux contrôleurs concernés. Le communiqué Lummis le dit autrement : des dispositions pour savoir quand ces protocoles doivent s’enregistrer auprès de la CFTC et relever du BSA, sur le modèle de la section 10301 de la partie Banking du projet.
Deux garde-fous figurent aussi dans l’annonce : les dispositions DeFi ne viseraient que les transactions spot et cash sur commodities numériques (réponse aux craintes de tribus sur les marchés de prédiction), et les credit unions verraient clarifiés leurs pouvoirs sur les actifs numériques. Le logiciel et le ledger distribué, eux, ne devraient pas s’enregistrer « en tant que tels » — et siéger dans un conseil de réponse à incident ne suffirait pas, à lui seul, à établir le contrôle d’un protocole.
60 voix le 15 septembre, et le chapitre éthique qui ne bouge pas
Lummis revendique plus de 114 dispositions intégrées à la demande de collègues démocrates, et un soutien affiché de maisons comme BlackRock, Fidelity, Franklin Templeton, Goldman Sachs, Charles Schwab ou SoFi. Elle rappelle aussi que National Sheriffs Association et Majority County Sheriffs Association ont récemment abandonné leur opposition — un signal politique, pas encore une majorité de soixante.
« It’s time for a vote ; America’s financial leadership depends on it », a-t-elle déclaré dans le communiqué du 10 septembre. Brian Armstrong, CEO de Coinbase, a dit sur CNBC jeudi que le texte était « ready to get a yes vote » et que les « must-have » de la plateforme avaient été traités — sans préciser lesquels. Or, selon Cointelegraph, la section éthique du texte tout juste publié reste largement inchangée, alors qu’elle reste l’un des principaux points de friction avec une partie des démocrates et certains républicains.
En août, le sénateur démocrate Ruben Gallego avait déjà prévenu contre un vote précipité tant que éthique et yield sur stablecoins n’étaient pas réglés. Le CLARITY Act, dans sa version actuelle, permettrait encore aux plateformes crypto d’offrir un rendement sur les soldes en stablecoins — un sujet qui fâche les banques, inquiètes pour leur base de dépôts. Autrement dit : le calendrier avance, le texte DeFi se précise, mais le verrou politique, lui, n’a pas bougé d’un iota dans le PDF.
Une loi, ou le rulemaking sans filet
Lummis le dit sans détour : SEC et CFTC écriront des règles sur les actifs numériques avec ou sans le CLARITY Act. La différence, selon elle, c’est la durée — une loi bipartite contre le « whiplash » d’un changement d’administration. Armstrong, lui, a déjà esquissé le plan B : si le texte ne passe pas, les deux régulateurs pourraient pousser rulemaking et exemptions d’innovation avec les pouvoirs qu’ils ont déjà.
Le 15 septembre à 14 h 15, le Sénat ne vote donc pas encore le détail du DeFi contrôlé. Il vote si l’Amérique a envie d’ouvrir le débat — ou de le reporter jusqu’en 2027, voire 2029. Soixante oui, et la discussion commence pour de bon. Cinquante-neuf, et le marché structure bill le plus ambitieux de Washington depuis des années redevient un PDF sur le site de Lummis.
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