Shutdown au congrès: la législation crypto à l’épreuve

À retenir

• Le gouvernement fédéral est en shutdown et entre dans son neuvième jour; le Sénat reste toutefois en session pour certaines activités.
• Le comité bancaire du Sénat envisage de poursuivre l’examen de la réforme crypto, y compris un possible « markup » (séance d’amendement) en pleine paralysie budgétaire.
• La loi Responsible Financial Innovation Act figure parmi les textes que la direction du comité souhaite marquer avant la fin du mois ; la Chambre a déjà adopté le CLARITY Act en juillet.
• Les agences fédérales opèrent avec du personnel réduit : la SEC (Securities and Exchange Commission) ne traitera pas de nouvelles demandes d’enregistrement pendant le shutdown, retardant notamment l’approbation de nouveaux ETF (exchange-traded fund).

Le bras de fer budgétaire à Washington a des répercussions concrètes sur l’agenda crypto. Si le Sénat affiche la volonté de pousser certains dossiers législatifs, la réalité opérationnelle — agents en congé forcé, revues administratives suspendues — complique le calendrier. Le débat sur la structure des marchés crypto et la répartition des compétences entre régulateurs reste vivant, mais fragile.

Pourquoi c’est important

Les textes en discussion visent à clarifier qui régule quoi dans l’écosystème crypto et à poser des règles sur la négociation, la compensation et la surveillance des instruments numériques. Une loi adoptée apporterait de la visibilité aux acteurs : plateformes, gestionnaires d’actifs, teneurs de marché et investisseurs. En l’absence d’un cadre stabilisé, l’incertitude réglementaire persiste, ce qui freine les décisions stratégiques et allonge les délais de lancement de produits.

Le détail technique

Plusieurs projets avancent en parallèle. La Chambre a déjà voté un texte dit CLARITY Act ; au Sénat, le comité bancaire travaille sur une version qui devra ultérieurement se fusionner avec celle de l’agriculture. Le comité de l’agriculture devrait aborder surtout le rôle de la CFTC (Commodity and Futures Trading Commission) dans la régulation des dérivés et des marchés à terme liés aux crypto-actifs.

Le terme « markup » désigne une séance où les parlementaires amendent et votent un texte avant qu’il n’aille en comité plénier ou au vote. Tenir un markup mid-shutdown signifierait que les élus cherchent à sécuriser des avancées politiques malgré les limites administratives. Reste que la rédaction finale d’un projet exige souvent des échanges techniques soutenus avec les agences — échanges aujourd’hui restreints.

Risques et limites

Le principal frein est administratif : de nombreux fonctionnaires travaillant avec le Congrès sur les questions réglementaires sont en congé technique, réduisant la capacité des comités à obtenir analyses et simulations. La SEC a précisé qu’elle n’examinerait pas de nouveaux statements d’enregistrement pendant la période de fermeture, ce qui bloque l’approbation de nouveaux ETF spot jusqu’à la reprise des opérations.

À court terme, des acteurs du marché restent optimistes sur une validation rapide des produits une fois l’activité fédérale relancée, arguant que beaucoup de travail préparatoire était déjà effectué. Mais l’optique d’un calendrier serré comporte des risques : changements d’alignement politique, amendements de dernière minute, ou retard supplémentaire dû à l’absence de coordination entre comités.

En filigrane : l’élan législatif existe, mais il heurte la réalité d’une administration partiellement paralysée. La suite dépendra autant des arbitrages politiques que de la reprise effective des services techniques au sein des agences.

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