Demande d’acquittement de roman storm relance le débat sur tornado cash et le droit du code

En bref

• Roman Storm, cofondateur du protocole de « tumbling » Tornado Cash, a déposé le 30 septembre une motion visant à obtenir son acquittement devant le tribunal fédéral du sud de New York.
• Un jury l’avait reconnu coupable d’exploitation d’une entreprise de transmission d’argent non autorisée ; les jurés étaient divisés sur des chefs de blanchiment et l’avaient acquitté pour violation de sanctions.
• La défense soutient que Tornado Cash est un logiciel permissionless et immuable that Storm n’aurait pas contrôlé après le déploiement ; l’argument oral est programmé au 18 décembre, et le gouvernement a jusqu’au 31 octobre pour répondre.

Le dossier met en lumière une question centrale pour la crypto : quand la publication et la maintenance de code open source peuvent-elles être assimilées à l’exploitation d’un « service financier » soumis à des règles qui s’appliquent aux acteurs traditionnels ?

Contexte du marché

Tornado Cash est un protocole de « tumbling » — un service qui mêle (ou « mélange ») des transactions de crypto-actifs pour en réduire la traçabilité. Ce type d’outil est utilisé dans l’univers de la DeFi (finance décentralisée), un écosystème où les logiciels open source gèrent des flux monétaires sans intermédiaire unique.

La condamnation partielle de Storm avait déjà créé une onde de choc : elle interroge la responsabilité des développeurs, des contributeurs et des fournisseurs d’infrastructure dans des écosystèmes conçus pour être décentralisés. Les marchés et les projets open source surveillent de près l’issue, car une jurisprudence large contre des auteurs de code pourrait reconfigurer les pratiques de développement et la disponibilité des outils.

Réglementation et conformité

La motion d’acquittement repose sur plusieurs axes juridiques. La défense affirme que Tornado Cash est « permissionless » — c’est‑à‑dire accessible sans autorisation — et immuable, et qu’un fondateur ne peut être tenu pénalement responsable de l’usage fait ultérieurement par des tiers s’il n’a pas le contrôle technique ou juridique pour l’empêcher.

Les avocats invoquent aussi des protections constitutionnelles de la liberté d’expression, notamment le Premier Amendement (First Amendment), et ils citent la Berman Amendment, une disposition qui protège la diffusion d’informations contre certaines mesures punitives. Sur le fond, ils contestent que la publication de code constitue l’exploitation d’un « business » de transmission de fonds ou l’offre d’un service prohibé par des sanctions.

Autre angle procédural : la défense remet en cause la compétence territoriale du tribunal, estimant que les liens allégués avec New York — paiements à des services d’infrastructure, échanges d’emails, messages — ne suffisent pas à établir un forum approprié.

À suivre

• 31 octobre : date limite pour la réponse du gouvernement (Department of Justice, DOJ).
• 18 décembre : audience orale prévue sur la motion d’acquittement.
• Si la cour rejette la motion, le gouvernement pourrait relancer un procès sur le chef de blanchiment resté sans verdict; les parties ont convenu de geler ces procédures en attendant la décision sur l’acquittement.

Pour les observateurs du marché, l’enjeu va au‑delà d’un seul procès : la décision judiciaire pourra clarifier ou au contraire obscurcir la ligne de partage entre code, discours et conduite financière. Les développeurs, investisseurs et opérateurs d’infrastructure attendent une réponse qui influencera la conception des projets et les politiques de conformité à venir.

Partager sur vos réseaux !